Conditions de vente

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Entreprise : CRISTINA LÓPEZ REGUEIRO (ci-après, « MADRID CON CRIS »)
Dénomination commerciale : MADRID CON CRIS
NIF : 11857626E
Adresse : Paseo de las Delicias, número 107, 1º Izquierda, 28045 Madrid, España
Courrier électronique : info@madridconcris.com
Site web : www.madridconcris.com (ci-après, « le portail ou site web »)

Le présent document (ainsi que tout autre document mentionné aux présentes) règlemente les conditions qui régissent l’utilisation du Site web et l’achat de produits et/ou services (ci-après, Conditions).

Outre la lecture des présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser le présent Site web, l’utilisateur doit avoir lu les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Par l’utilisation du présent site web ou l’acquisition et/ou la demande d’acquisition d’un service, l’utilisateur consent à rester lié par les présentes Conditions et par ce qui précède.

1. L’UTILISATEUR : L’accès, la navigation et l’utilisation du Site web confèrent la condition d’utilisateur (ci-après, Utilisateur). Par conséquent, celui-ci accepte, dès le début de la navigation sur le site, toutes les Conditions définies aux présentes et leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante en vigueur dans ce cas. L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité légale pour souscrire des contrats via le présent Site web.

2. PROCÉDURE D’ACHAT : L’Utilisateur peut acheter sur le Site web par les moyens et formes établis. Il devra pour cela respecter la procédure d’achat définie au cours de laquelle il pourra ajouter au panier ou au processus final d’achat autant de produits et/ou de services qu’il souhaite. L’Utilisateur devra renseigner et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape afin de réaliser son achat. L’Utilisateur recevra ensuite un courrier électronique confirmant la réception de la demande ou de sa commande. Au moment de l’achat, l’Utilisateur reconnaît qu’il a connaissance et qu’il accepte les conditions particulières du produit concerné.

3. DISPONIBILITÉ : Toutes les commandes reçues par MADRID CON CRIS via le Site web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou services. En cas de problèmes d’approvisionnement de ces produits et/ou services, MADRID CON CRIS contactera l’Utilisateur et remboursera le montant versé pour ce produit et/ou service.

4. PRIX ET MODES DE PAIEMENT : Les prix affichés sur le Site web et/ou la plateforme utilisée sont les prix définitifs, exprimés en euros, et ils comprennent les taxes correspondantes. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les éventuels changements n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande. Le paiement de ce montant ne garantit pas la réalisation de l’achat. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : (i) PayPal ; (ii) carte bancaire ; (iii) virement bancaire ; (iv) Bizum.

5. LIVRAISON : Dans le cas d’une livraison physique du bien acheté, les livraisons seront réalisées au niveau national et international. Aux fins des présentes conditions, la livraison sera réputée avoir eu lieu dès l’instant où l’utilisateur, ou un tiers indiqué par celui-ci, entre en possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par signature du bon de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

6. RETOURS : S’il s’agit d’un bien avec support physique, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours civils pour renoncer à l’achat effectué sur le Site web. Le délai débutera dès la livraison du bien. S’il s’agit d’un produit personnalisé et/ou qui doit être consommé au moment de la livraison (téléchargeable, ebook, etc.), ce droit de résiliation prend fin dès que l’Utilisateur est informé de et accepte cette situation au moment de l’achat correspondant. S’il s’agit d’un atelier et/ou d’une activité, le droit de résiliation prend fin quinze jours avant la date de l’événement. Pour exercer ce droit de résiliation évoqué, le cas échéant, l’Utilisateur devra notifier sa décision, dans le délai et la forme voulus, à l’adresse postale indiqué en tête des présentes et/ou sur le formulaire accessible via le lien suivant [JOINDRE LE FORMULAIRE DE RÉSILIATION], au format électronique ou à l’adresse postale figurant en tête des présentes. L’Utilisateur sera remboursé via le même mode de paiement utilisé au moment de la transaction initiale d’achat. Il ne sera effectué aucun remboursement si l’emballage d’origine du produit a été ouvert et si le produit n’est pas dans le même état que celui de la livraison ou s’il a été endommagé après la livraison. Le montant sera remboursé après réception de l’article et vérification de son état.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Sauf disposition légale contraire, MADRID CON CRIS déclinera toute responsabilité concernant : (i) les pertes non imputables à un manquement de sa part ; (ii) les pertes économiques (y compris les pertes de profits) ; (iii) les défaillances techniques pour causes accidentelles ou de toute autre nature empêchant le fonctionnement normal du site web via internet. L’indisponibilité du site web pour cause de maintenance ou autre, qui ne permet pas d’accéder au service ; (iv) tout manquement ou retard concernant le respect de l’une des obligations lui incombant, lorsque les conséquences sont indépendantes de leur volonté, à savoir qu’elles sont justifiées par une cause de force majeure.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : MADRID CON CRIS respecte les directives de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la LO 3/2018 du 05 décembre relative à la Protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :Les contenus du site web www.madridconcris.com, y compris, notamment, les images et les textes des articles, quels que soient le format, le langage de programmation et la forme de représentation, sont la propriété de MADRID CON CRIS ou celle-ci a acquis les droits correspondants de leurs propriétaires, et ils sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, 2e paragraphe de la loi sur la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de les copier, reproduire, vendre, transmettre, distribuer, publier à nouveau, modifier ou afficher pour leur utilisation commerciale sans le consentement préalable de MADRID CON CRIS. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle appartenant à MADRID CON CRIS.

11. ACCORD COMPLET : Les présentes conditions et tout document auquel elles font référence constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et MADRID CON CRIS concernant l’objet de transaction et se substituent à tout autre contrat ou accord antérieur conclu entre ces parties, oralement ou par écrit.

12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE : MADRID CON CRIS pourra modifier, à tout moment, les conditions spécifiées aux présentes, dûment publiées aux présentes. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et celles-ci resteront valables jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre MADRID CON CRIS et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout différend sera soumis aux Tribunaux de la ville de Madrid.